cartomancien

Adhérer au régime de l'auto-entrepreneur en tant que cartomancien

Article rédigé par mes soins. Reproduction interdite.

 

Une fois n'est pas coutume, une courte note à teneur administrative s'impose. Comme vous le savez, j'ai adhéré en avril 2012 au régime de l'auto-entrepreneur pour professionnaliser mes activités de cartomancie. Ce domaine d'activité comporte cependant quelques particularités et il me semble judicieux de partager mon expérience ici, avec une pensée toute particulière pour ceux et celles qui souhaitent adhérer à ce régime.

 

Déclarer son début d'activité
Pour adhérer au régime de l'auto-entrepreneur, il faut remplir une déclaration de début d'activité, soit en se procurant le formulaire papier, soit en le remplissant en ligne.

Lors de la saisie de l'activité exercée, opter pour des dénominations du type : tarologue, cartomancien, arts divinatoires, etc. Votre profession sera alors répertoriée parmi les « professions assimilées libérales rattachées au RSI pour la retraite ».

Une fois tous les champs renseignés, la déclaration peut être validée de manière temporaire ou définitive selon que l'on souhaite ou non y revenir pour vérifier les éléments indiqués. Une fois validée de façon définitive, elle est envoyée aux services compétents, qui reconnaissent le début d'activité et enregistrent l'entreprise nouvellement créée.

Peu de temps après, on reçoit un document de l'INSEE appelé « Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) », sur lequel figurent les identifiants de l'entreprise : SIREN, SIRET, code APE, identité du créateur, adresse de l'entreprise.

Un mémento fiscal est également fourni par l'URSSAF dont on dépend. Celui-ci indique notamment la forme juridique de l'entreprise (profession libérale), le nom du déclarant, le code APE, et identifie la personne à contacter en cas de besoin ainsi que le centre SIE de rattachement.

 

Déclarer son chiffre d'affaires
En remplissant la déclaration de début d'activité, le déclarant a opté soit pour une déclaration de chiffre d'affaires mensuelle, soit pour une déclaration trimestrielle. Celle-ci sert à s'acquitter des charges sociales. En début d'activité, il est recommandé de faire une déclaration par trimestre, puis éventuellement de passer à une déclaration mensuelle lorsque les revenus deviennent plus conséquents et plus réguliers. Cette déclaration peut être faite en ligne à partir du site sur lequel on a rempli la déclaration de début d'activité.

Attention, c'est là qu'intervient la particularité de la profession ! En tant que cartomancien (et professions du même type), l'INSEE nous attribue le code APE 9609Z (autres services personnels n.c.a.). Or ce code correspond à une activité commerçante, et non libérale. En fait, il faut comprendre la « subtilité » (ou l'incohérence du système, c'est selon !) : pour l'URSSAF – et donc pour les déclarations fiscales –, la cartomancie entre dans le cadre des professions libérales. En revanche, pour le RSI, qui gère les charges sociales, il s'agit d'une profession commerçante.

Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'une profession assimilée libérale, ce qui signifie en quelque sorte qu'elle est libérale dans la forme puisque l'on ne vend pas de marchandises, mais que dans la pratique, elle est « commerçante ». L'URSSAF et le RSI sont deux caisses bien distinctes qui ne reconnaissent pas cette profession de la même façon.

Il ne faut donc pas s'étonner de voir que la déclaration mensuelle/trimestrielle à remplir soit une déclaration de « commerçant ». Le RSI considère que les prestations proposées par les cartomanciens sont des « prestations de services commerciales », et c'est bien cette case qu'il faut renseigner lorsqu'on déclare son chiffre d'affaires.

 

Que l'on se rassure cependant : les cartomanciens/tarologues/astrologues et métiers des arts divinatoires ne sont pas les seuls dans ce cas : les auto-écoles aussi, par exemple ! Cette situation fait partie des incohérences du système.

 

Édit du 14.07.2016 : Suite à l'évolution récente du régime, l'ouvrage auquel je fais référence dans mes réponses aux commentaires, Le Guide pratique de l'auto-entrepreneur (Gilles Daïd et Pascal Nguyên), s'intitule désormais Le Guide pratique du micro-entrepreneur. Il est toujours écrit par Gilles Daïd et Pascal Nguyên, et toujours édité chez Eyrolles. Je vous recommande vivement de continuer à vous le procurer chaque année, car il contient toutes les dernières mises à jour concernant le régime !

Édit du 12.01.2017 : Dans ma réponse à un commentaire du 09.07.2013, j'apporte quelques précisions quant au statut du cartomancien auto-entrepreneur. Voici en quoi elles consistent : suite aux changements de statuts qui ont affecté le régime de l'auto-entrepreneur depuis la publication de cet article, la cartomancie est désormais considérée comme une profession libérale à part entière (ouf !), c'est-à-dire que nos dossiers sont gérés par l'URSSAF et non plus le RSI et qu'à ce titre, nous déclarons au taux correspondant aux professions libérales pour les charges sociales (+ 0,20% pour la contribution à la formation professionnelle). La cartomancie est donc bien une profession libérale relevant de la CIPAV dont les recettes sont de type BNC (c'est donc dans la case BNC que l'on inscrit le montant de ses recettes sur la déclaration mensuelle ou trimestrielle). Le code APE quant à lui n'a pas changé et reste 9609Z, qui concerne en réalité aussi bien des activités commerçantes que libérales (d'où les confusions initiales pour les administrations). Ceux et celles qui exercent cette activité traitent donc exclusivement avec l'URSSAF pour leurs charges et n'ont plus de contact avec le RSI... puisqu'ils n'en dépendent plus ! Voilà qui est tout de même beaucoup plus cohérent !

 

 

(© Morrigann Moonshadow, le 07 février 2013. Reproduction partielle ou totale strictement interdite.)